Règle de confidentialité

SONDO

Les présentes règles de confidentialité ont pour objet les règles de confidentialité de la plateforme informatique dénommée « SONDO » éditée par LES STUDIOS FROG (RCS Nantes 817 437 155).

Mentions légales

Propriétaire : SAS LES STUDIOS FROG – 106, route de Gachet, La Chantrerie, 44300 NANTES – TVA FR60817437155

Responsable publication : Marion Berthaut, Présidente.

Hébergeur : OVH (Gravelines, FRANCE) et AWS (Irlande)

Responsable du traitement des données personnelles : SAS LES STUDIOS FROG

Données personnelles

Données personnelles traitées par LES STUDIOS FROG pour son compte

LES STUDIOS FROG enregistre les données personnelles, notamment le prénom, le nom et l’adresse e-mail des Utilisateurs.

LES STUDIOS FROG traite ces données personnelles pour les besoins de la gestion des accès à la Plateforme, de la fourniture de la Plateforme et, plus généralement, pour les besoins de la relation avec l’Utilisateur.

Les données personnelles ci-dessus sont destinées uniquement aux mandataires sociaux et salariés de LES STUDIOS FROG en charge de ces tâches. Elles peuvent être transmises aux sociétés du groupe dont LES STUDIOS FROG fait partie et à des cocontractants de LES STUDIOS FROG susceptibles d’intervenir au titre de ces tâches.

LES STUDIOS FROG conserve les données personnelles des Utilisateurs pour la durée de l’utilisation de la Plateforme et pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de l’utilisation. LES STUDIOS FROG conserve ensuite en archives intermédiaires les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise.

LES STUDIOS FROG stocke les données personnelles des personnes concernées sur les serveurs de l’hébergeur, qui sont situés sur le territoire de l’Union européenne.

Conformément à la législation applicable au Canada (ou aux législations provinciales spécifiques) relative à la protection des données et des renseignements personnel, toute personne physique concernée par ces traitements de données personnelles peut, dans les limites et conditions de la Législation applicable :

• obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou effacement des données personnelles la concernant ;
• obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles ;
• s’opposer au traitement de ses données personnelles ;
• obtenir une copie de ses données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement ;
• faire part à LES STUDIOS FROG de ses directives particulières sur le sort de ses données personnelles en cas de décès ; à défaut, ses héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la Législation applicable, selon les modalités ci-dessous.

La personne physique concernée peut exercer l’un ou l’autre de ces droits en s’adressant à LES STUDIOS FROG (info@mobidyscanada.com), et en justifiant de son identité. Les frais liés à l’exercice de ces droits, notamment de réalisation d’une extraction ou d’une copie des données personnelles, seront facturés par LES STUDIOS FROG en cas de demande injustifiée ou excessive

Par ailleurs, LES STUDIOS FROG pourra interrompre la fourniture de la Plateforme de plein droit et sans formalités judiciaires, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le cas où elle ne disposerait plus des données personnelles nécessaires à son exécution par suite de l’exercice de l’un ou l’autre des droits ci-dessus.

La personne physique concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de ses données personnelles.